Intervention de Claire-Lise Campion

Je voudrais revenir aux débats qui ont réuni, ces derniers mois, l’ensemble des acteurs concernés par cette question essentielle de l’accessibilité et sur les conclusions qui ont été les nôtres.

Nous avons pensé qu’il était absolument nécessaire de préciser la notion de « disproportion manifeste », en dégageant trois catégories : tout d’abord, l’impossibilité pour un établissement de financer les travaux d’accessibilité ; ensuite, l’impact des travaux sur la viabilité économique future de l’établissement ; enfin, la nécessité d’avoir une approche raisonnée de mise en accessibilité, notamment dans le cas d’une rupture de la chaîne de déplacement.

Ma chère collègue, vous évoquiez nos débats en commission. Je pourrais ajouter, puisque vous aviez alors abordé ce problème, le risque de blocage des copropriétés de centre-ville. Nous avions débattu de cette question et proposé d’en faire un motif de dérogation.

Tous ces éléments vont être repris dans les ordonnances. Puisque votre amendement est satisfait, la commission souhaite son retrait ; à défaut, elle y sera défavorable.