Intervention de Ségolène Neuville

Effectivement ! Ce sont des élus locaux, mais aussi des commerçants, des médecins, des citoyens porteurs d’un handicap, bref toutes sortes de personnes concernées par la question de l’accessibilité. Elles se sont mises autour d’une table et ont discuté pendant 140 heures, ce qui est considérable, pour arriver aux conclusions que nous avons évoquées.

Alors, rien n’oblige bien évidemment les parlementaires que vous êtes à voter ces conclusions. Vous avez le droit de ne pas être d’accord. Personnellement, je crois en l’expertise des acteurs de terrain. Puisque nous sommes tous d’accord sur l’objectif à atteindre, faisons maintenant confiance aux professionnels qui, en discutant, sont parvenus à des compromis et respectons leurs conclusions.

Mesdames, messieurs les sénateurs, en tant que membre du Gouvernement, mon rôle est de m’engager à ce que la rédaction des ordonnances respecte ces conclusions. C’est le minimum que je vous dois, et c’est pour cela que je suis là. Dans l’ordonnance, vous trouverez les conclusions du travail de concertation mené par Claire-Lise Campion. Il n’y aura pas de surprise. Mes propos devraient contribuer à vous rassurer.

Cela étant dit, sur l’amendement n° 18 rectifié, je suis parfaitement d’accord avec Mme la rapporteur : si l’amendement n’est pas retiré, le Gouvernement y sera défavorable.