Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 1er, amendement 18

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Monsieur le président, je vais retirer mon amendement, car j’avais indiqué que je souhaitais obtenir des explications, et Mme la rapporteur a été très concrète, ce que j’attendais. Notre collègue a précisé qu’en cas de refus de la copropriété il ne faudrait pas recourir au juge, qu’il y aurait des possibilités de dérogation.

Voilà un message simple, comme ceux qui ont été évoqués par Mme la secrétaire d’État, qu’il faut faire passer aux professions médicales !

Si la copropriété refuse de financer les travaux, notamment pour les ascenseurs, ce sera un motif d’exemption pour les médecins exerçant dans les étages, qui pourront continuer à exercer leur activité. Je souhaitais que cela figure au compte rendu de nos débats, pour que cela soit opposable.

Monsieur le président, je retire l’amendement n° 18 rectifié.

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