Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 1er, amendement 8

Monsieur Vial, l'amendement n° 8 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact