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Intervention de Claire-Lise Campion
Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 1er
Claire-Lise Campion, rapporteur :L’amendement de notre collègue vise à introduire un certain nombre d’assouplissements à la réglementation applicable aux ERP existants.
Je ne vous étonnerai pas en vous disant que, ces assouplissements n’ayant pas été actés par notre concertation, notre commission a émis un avis défavorable.
