Intervention de Claire-Lise Campion

Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 1er

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion, rapporteur :

L’amendement de notre collègue vise à introduire un certain nombre d’assouplissements à la réglementation applicable aux ERP existants.

Je ne vous étonnerai pas en vous disant que, ces assouplissements n’ayant pas été actés par notre concertation, notre commission a émis un avis défavorable.

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