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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 1er, amendement 11
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° Déterminer les modalités du suivi de l’avancement de la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public, au moins biennal, par l’ensemble des parties prenantes au dossier de l’accessibilité auquel s’ajoutent des représentants du Parlement.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
