Intervention de Aline Archimbaud

Ainsi que beaucoup d’entre nous l’ont souligné, l’absence, jusqu’en 2012, de suivi de la loi de 2005 a entraîné une incompréhension des difficultés concrètes rencontrées sur le terrain pour appliquer les mesures prévues et donc des retards dans les travaux.

Notre amendement vise à mettre en place des concertations régulières, sur le modèle de celles qui se sont tenues à l’automne dernier.

Ces concertations doivent réunir des représentants de l’ensemble des parties : associations de personnes handicapées, représentants des collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, professionnels de l’accessibilité, représentants de l’économie du commerce, de l’hôtellerie, de la restauration, responsables du transport, représentants de l’État et parlementaires.

Un tel cadre nous permettrait de réfléchir régulièrement aux problèmes qui se posent, de trouver des solutions satisfaisantes, constructives et équilibrées et, dans la mesure du possible, de réunir le consensus.

Tel est le sens de notre amendement, qui tend à organiser un système de concertation au moins biennal, pour aboutir à un suivi de l’application de la loi efficace et mettre en œuvre l’objectif d’accessibilité universelle.

D’ailleurs, si cela vous paraît possible, madame la secrétaire d’État, on pourrait ajouter, dans le texte de l’amendement, après le mot « accessibilité », l’expression « représentées dans les six collèges de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle ». Je ne l’ai pas fait lors du dépôt de l’amendement, parce que je n’étais pas sûre que l’Observatoire existerait toujours.