Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Je suis donc saisi d’un amendement n° 11 rectifié bis, présenté par Mme Archimbaud et ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

...° Déterminer les modalités du suivi de l’avancement de la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public, au moins biennal, par l’ensemble des parties prenantes au dossier de l’accessibilité représentées dans les six collèges de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle auxquelles s’ajoutent des représentants du Parlement.

Je le mets aux voix.