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Intervention de Claire-Lise Campion
Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 1er
Claire-Lise Campion, rapporteur :Nous pensons que cette expérimentation de mutualisation est contraire à l’esprit de la loi de 2005, et notre commission a émis un avis défavorable.
