Intervention de Claire-Lise Campion

Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 2, amendement 3

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion, rapporteur :

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l’amendement n° 3 rectifié bis, et, pour les mêmes raisons que celles évoquées alors, la commission a émis un avis défavorable.

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