Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le sénateur, je veux, encore une fois, vous rassurer – il me revient de vous informer du contenu des futures ordonnances.

L’article 2, alinéa 16, du projet de loi prévoit déjà d’habiliter le Gouvernement à suspendre les délais d’exécution du schéma d’accessibilité dans certains cas. Je vous confirme que le Gouvernement envisage bien d’introduire, dans le projet d’ordonnance, des suspensions de délais pour des cas de force majeure ou encore de difficultés techniques ou financières.

Il s'agit de suspensions adaptées à chacun des cas rencontrés, renouvelables si les difficultés initiales n’ont pas disparu à la fin de la première suspension.

Je considère donc que cet amendement est satisfait par les dispositions figurant dans le projet de loi. Je ne puis donc y être favorable, mais j’espère que vous allez retirer votre amendement, qui serait redondant.