Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 3, amendement 16
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 16, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce seuil ne peut être inférieur à 1 000 habitants ;
II. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce seuil ne peut être inférieur à 1 500 habitants ;
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
