Intervention de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement est très proche de celui que M. Tropeano vient de présenter. Il s’agit de fixer, dans ce projet de loi d’habilitation, le seuil démographique en deçà duquel l’élaboration d’un PAVE sera facultative ou pourra être simplifiée.

La seule différence existant entre ces deux amendements porte sur les seuils fixés. M. Tropeano s’est appuyé sur les chiffres issus de la concertation, à savoir respectivement 500 et 1 000 habitants. Nous avons, pour notre part, retenu les seuils de 1 000 et de 1 500 habitants. Nous entendons ainsi mettre l’accent sur la situation des petites communes, même au-delà de 1 000 habitants.

Cela étant, si les seuils proposés par M. Tropeano obtiennent un avis favorable de la part de la commission et du Gouvernement, je suis prêt à retirer mon amendement au profit du sien !