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Intervention de Claire-Lise Campion
Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 3, amendement 1
Claire-Lise Campion, rapporteur :Mes chers collègues, permettez-moi de rappeler les conclusions de la concertation sur ce point : les communes de 500 à 1 000 habitants devront élaborer un PAVE limité aux sections qui relient les pôles générateurs de déplacements de la commune. Les communes de moins de 500 habitants pourront élaborer un PAVE sur les mêmes sections. Les termes retenus sont précis !
L’amendement n° 1 rectifié bis tend à reprendre ces conclusions. Toutefois, les dispositions concernées relèvent davantage du champ réglementaire que du domaine de la loi. La commission s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
Monsieur Capo-Canellas, vous l’avez dit vous-même : les seuils démographiques retenus dans l’amendement n° 16 sont supérieurs à ceux qui avaient été actés à l’issue de la concertation.
La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
