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Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 3
Ségolène Neuville, secrétaire d'État :
En l’espèce, il s’agit des seuils en deçà desquels la réalisation du PAVE est limitée aux zones les plus fréquentées, ou devient facultative. Mme la rapporteur vient de le rappeler, ces seuils sont fixés respectivement à 1 000 et à 500 habitants.
À mon sens, ces chiffres ne soulèvent aucune difficulté. L’ordonnance les indiquera quoi qu’il en soit. Néanmoins, si leur mention dans la loi est à même de rassurer la Haute Assemblée, et les petites communes, je n’y vois absolument aucune objection.
Une fois de plus, je m’en remets à la sagesse du Sénat !
