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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 3, amendement 17
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 17, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° De compléter les missions des commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées ;
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
