Intervention de Vincent Capo-Canellas

À mon sens, il n’est pas souhaitable de modifier le nom et la composition des commissions communales et intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Ces instances fonctionnent, et leur travail n’est pas en cause. Certes, je comprends que l’on veuille compléter leurs missions. Toutefois, un tel changement de nom ne me semble pas apporter grand-chose. Par ailleurs, ces commissions viennent d’être renouvelées, à la suite des récentes élections municipales : ce serait dommage de nous contraindre à refaire un travail que nous venons d’achever, et qui peut se révéler difficile à accomplir.

Je suis maire d’une ville de 15 000 habitants – Le Bourget, pour ne pas la nommer. Or, dans mon agglomération, et a fortiori dans les villes de plus petite taille, il est parfois ardu de trouver des acteurs du monde économique acceptant de siéger dans de telles commissions. Par exemple, au sein de mon conseil municipal, nous sommes tous en train de nous arracher les cheveux pour compléter la commission communale des impôts directs, qui doit compter trente-deux membres. Si j’ai bonne mémoire, il faut trouver huit personnes assujetties aux impôts économiques, tant d’autres redevables à la taxe d’habitation, tant d’autres à la taxe foncière… C’est très difficile ! Les acteurs du monde économique nous déclarent qu’ils ont autre chose à faire que de siéger dans ces commissions. Ils n’aiment pas « la commissionnite », pour reprendre un mot que j’ai entendu il y a peu.

Ainsi, élargir la composition de commissions qui, pour l’heure fonctionnent, c’est risquer, dans les petites et moyennes communes, de ne pouvoir en compléter les effectifs. J’ajoute que cette mesure risque d’entraîner un certain nombre de lourdeurs.

A contrario, cet amendement tend à garantir la simplicité : je comprends que l’on étende les compétences de ces commissions. Cependant, je le répète, je doute de l’opportunité d’en changer le nom et la composition, d’autant qu’elles ont été constituées il y a quelques jours, comme l’imposait le renouvellement des conseils municipaux. Peut-être pourrions-nous attendre…