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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 3, amendement 13
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 13, présenté par Mme Archimbaud, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
dont celle de dresser une liste publique, par voie électronique, des établissements et installations recevant du public accessibles ou en cours de mise en accessibilité, que ces derniers relèvent du secteur public ou privé
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
