Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 3, amendement 13

Ségolène Neuville, secrétaire d'État :

Il n’y a donc pas de changement majeur à cet égard. Les commerçants ont simplement exprimé le vœu d’être représentés au sein de ces commissions. Dont acte ! Ils ont effectivement leur mot à dire sur l’ensemble de ces questions.

Aussi, je ne peux pas émettre un avis favorable sur votre amendement.

Madame Archimbaud, avec l’amendement n° 13, vous allez tout à fait dans le sens du suivi, un enjeu dont nous avons débattu à plusieurs reprises. De nombreuses personnes atteintes d’un handicap nous interrogent, en effet : comment savoir si tel ou tel établissement, où elles doivent me rendre, est accessible, s’il est en cours d’accessibilité ou si rien n’y a été fait ?

À ce titre, le dispositif que vous proposez va dans le bon sens : avec un tel registre électronique, chaque citoyen pourra savoir quels établissements ont lancé un Ad’AP, avant même de se déplacer. Il leur sera ainsi possible de mieux choisir leur destination.

En conséquence, j’émets un avis favorable sur cet amendement.

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