Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Vial, Mme Gourault, MM. Bizet et Jarlier, Mmes Lamure, Cayeux et Bruguière, MM. Cambon, Karoutchi et Cointat, Mme Boog, MM. Hyest et Grignon, Mme Deroche, MM. Hérisson, Reichardt et Saugey, Mme Masson-Maret et MM. Paul et Laménie, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

5° De supprimer les sanctions administratives prononcées en lien avec les agendas d’accessibilité programmée et les schémas directeurs d’accessibilité – agendas accessibilité programmée ;

La parole est à M. Jean-Pierre Vial.