Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 3

Ségolène Neuville, secrétaire d'État :

Admettez, madame la sénatrice, qu’il s’agit tout de même de cas très particuliers : quelqu’un qui aurait volontairement déposé un Ad’AP, qui se serait engagé durant des années et qui n’aurait finalement rien fait ? Je ne peux pas l’imaginer.

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