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Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 3
Ségolène Neuville, secrétaire d'État :
La mauvaise volonté est bien un cas particulier. Toutes les autres configurations, empêchement pour force majeure, voire pour des raisons techniques ou financières, sont prévues dans la loi.
Il me semble, monsieur Vial, que votre nature vous conduit à vous inquiéter facilement !
