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Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 3
Ségolène Neuville, secrétaire d'État :
Le dispositif que nous proposons permettra au contraire d’aller de l’avant. Pour toutes ces raisons, l'avis du Gouvernement sur cet amendement est défavorable.
