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Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 3
Ségolène Neuville, secrétaire d'État :
En effet, l’avis du Gouvernement est le même que celui de la commission. Il ne peut en être autrement, puisque l’intention du Gouvernement est de retenir, sur le volet des ajustements normatifs, les évolutions qui ont fait consensus.
Je ne peux donc pas être favorable à cet amendement.
