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Intervention de Claire-Lise Campion
Réunion du 28 avril 2014 à 16h00
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 4
Claire-Lise Campion, rapporteur :La commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Vial. Dans le cadre du suivi de la loi et de cette réforme, nous sommes très intéressés par la remise d’un rapport ici proposée.
