Intervention de Jean Arthuis

Cet échange me semble tout à fait intéressant. La LOLF nous incite à adopter une pratique différente et à discuter autrement du budget. Jusqu'à maintenant, l'exercice budgétaire nous permettait, en première partie, de souhaiter un abaissement des impôts, et, en seconde partie, d'augmenter les dépenses. Nous tenions également des propos généraux sur les déficits et la dette abyssale.

Chacun comprend bien que nous ne pouvons pas continuer ainsi. Je rappelle que la LOLF est le produit d'une conjonction astrale qui a permis que la gauche et la droite, la majorité et l'opposition, conviennent de se doter d'un instrument de lucidité, pour tenter de faire prévaloir une logique de performance dans la gestion publique.

Partant de là, notre devoir est d'aller à la rencontre des opérateurs et de procéder à des contrôles sur place et sur pièces. Dans ce cas particulier, peut-être y a-t-il eu, dans un premier temps, entre CulturesFrance et la Cour des comptes, quelques incompréhensions. Peut-être l'exigence de sincérité de la communication a-t-elle été sous-estimée. Mais tout cela a pu être surmonté.

Nous comprenons bien votre ambition, monsieur le ministre, et nous y souscrivons, sans ambiguïté. Mais, dans toute la sphère publique, il existe des marges de progression. Les uns et les autres, nous devons emprunter le chemin tracé par la LOLF. Il ne suffit pas de dire que, parce que c'est public, cela fonctionne bien ! Il existe, en effet, des associations qui sont, en fait, des commanditaires de l'État, puisque ce dernier en nomme le président et les administrateurs. S'agit-il encore d'associations ? Je ne le crois pas ! Il arrive même que certaines d'entre elles ne tiennent pas d'assemblée générale. Et c'est pourtant l'État qui est derrière, puisqu'elles utilisent des fonds publics.

Prenons le temps d'y mettre bon ordre ! Peut-être faudra-t-il passer du statut d'association à celui d'EPIC, comme cela a été proposé ce soir par plusieurs d'entre nous. Une telle démarche est à l'oeuvre.

Notre initiative, aujourd'hui, est tout simplement un appel pour une amélioration de la gestion. M. Gouteyron a souligné suffisamment qu'elle ne met en aucune façon en péril la situation de trésorerie de cette association. Monsieur le ministre, vous feriez rêver nombre de patrons de PME en leur disant qu'ils peuvent avoir devant eux, comme cela, quelques millions d'euros !