Intervention de Vincent Capo-Canellas

Sur le fond, j’ai dit, lors de la discussion générale, notre accord de principe et notre attente de simplification.

En effet, nous sommes favorables au développement de l’accessibilité ; nous mesurons les enjeux dans ce domaine. Quant à la simplification, elle est, nous semble-t-il, l’une des conditions, voire la condition majeure, de la réussite du dispositif.

En outre, j’ai dit nos réserves sur la forme et sur la prise en compte des contraintes des collectivités territoriales.

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, la discussion a été courtoise. Pour autant, a-t-elle été positive ? Modérément, très modérément même, en dépit de votre amabilité et des réponses que vous nous avez l’une et l’autre apportées !

Le travail important réalisé par notre collègue Jean-Pierre Vial au sein de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jacqueline Gourault, méritait d’être pris en compte. Là aussi, je dirai qu’il l’a été modérément, très modérément… À cet égard, je veux saluer l’abnégation et la constance dont M. Vial a fait montre dans la défense de ses amendements, car il s’est parfois heurté à un mur de refus. Mais il faut savoir persévérer : le dernier amendement qu’il a présenté a été adopté !

Souhaitons que la rédaction des ordonnances et le travail réglementaire soient plus propices à l’écoute du Parlement : qui sait ? Surtout, j’émets le vœu que l’accompagnement de ce nouveau texte soit à la hauteur de l’enjeu.

Le groupe UDI-UC votera ce texte, à l’exception de notre collègue Yves Pozzo di Borgo, qui a expliqué tout à l’heure pourquoi il s’abstiendrait. §