Intervention de Annie David

Comme je l’ai indiqué dans mon intervention liminaire, le groupe CRC s’abstiendra sur ce texte.

Au nom de mon groupe et en tant que présidente de la commission des affaires sociales, je tiens à saluer le travail accompli par notre collègue Claire-Lise Campion sur l’accessibilité. Je remercie M. Filleul d’avoir contribué à la bonne compréhension du texte et à la prise en compte des préoccupations de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Je tiens à rappeler que le CNCPH, le Conseil national consultatif des personnes handicapées, a simplement pris acte de ce texte, sans émettre d’avis, même s’il juge positifs certains points, notamment la mise en place des Ad’AP. C’est la preuve que la concertation a laissé un goût amer à certaines associations de personnes handicapées. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous nous abstiendrons.

Enfin, comme je l’ai déjà souligné, le groupe CRC continue de dénoncer le recours aux ordonnances. Mme Debré a aussi déploré cette manière de procéder. Cette façon de travailler n’est pas, à nos yeux, respectueuse du Parlement.

Par ailleurs, même si les Ad’AP sont un bon outil pour mettre en œuvre l’accessibilité, le financement reste insuffisant, madame la secrétaire d’État. L’heure est davantage, je le sais, aux restrictions budgétaires qu’à l’attribution de dotations supplémentaires, mais nos collectivités territoriales vont se trouver dans une situation difficile pour réellement mettre en œuvre l’accessibilité.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe CRC s’abstiendra. §