Intervention de Bariza Khiari

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

2. Désignation d’un vice-président, en remplacement de M. Didier Guillaume.

3. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (n° 412, 2013-2014) ;

Rapport de M. Nicolas Alfonsi, fait au nom de la commission des lois (n° 467, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 468, 2013-2014).

4. Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité au bénéfice des communes (n° 415, 2013-2014) ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 475, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 476, 2013-2014).

De dix-huit heures trente à dix-neuf heures quarante-cinq :

5. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (n° 396, 2013-2014) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Godefroy, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 458, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 459, 2013-2014).

À vingt et une heures quarante-cinq :

6. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.