Intervention de Michel Le Scouarnec

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je ne referai pas l’historique du permis de conduire, Jean Boyer venant de le retracer magistralement.

La présente proposition de loi visait à l’origine à instaurer une épreuve supplémentaire au permis de conduire, destinée à vérifier que le candidat maîtrise bien les notions élémentaires de premiers secours. En l’occurrence, il s’agissait de l’alerte des secours, du balisage des lieux de l’accident, de la ventilation, de la compression et de la sauvegarde de la vie des blessés.

Comment être contre ? L’acquisition de notions de secourisme est importante, voire indispensable. Elle a une incidence directe sur la survie des personnes blessées. Nous en conviendrons tous facilement, mes chers collègues.

Certes, cette question se pose particulièrement sur les routes, où les risques d’accident sont malheureusement encore trop élevés. Notre pays connaît toutefois une nette progression dans ce domaine, puisqu’une récente enquête européenne le classe au troisième rang des plus fortes réductions du nombre d’accidents mortels, la baisse de celui-ci étant de plus de 8 % par an en moyenne. Pour autant, les efforts doivent être poursuivis.

Mais cette question ne concerne pas uniquement la préparation du permis de conduire.

Ainsi, l’acquisition de la capacité à faire face à une situation de danger et à mettre en œuvre tous les éléments de protection et de sauvegarde de la vie de personnes fragilisées ou blessées apparaît comme un nouveau facteur primordial d’amélioration de notre prévention routière, et au-delà de la vie collective. Il n’est d’ailleurs pas très positif qu’en France ces formations aux gestes de premiers secours relèvent d’une démarche individuelle et soient payantes. Cela explique en partie que moins de la moitié des Français aient bénéficié d’une telle formation. Il faut passer à la vitesse supérieure ; il y va de l’intérêt général, et nous partageons tous ici cette conviction.

Il s’agit d’un enjeu de santé publique. Ainsi, il nous semblerait normal et très utile que les pouvoirs publics participent à une démarche de généralisation de l’apprentissage des gestes de premiers secours, par une large campagne de formation. Celle-ci pourrait être mise en œuvre en s’appuyant sur un partenariat avec les collectivités locales. Ces dernières ont récemment installé de très nombreux défibrillateurs dans les lieux recevant du public. Là encore, une meilleure information de nos concitoyens sur l’utilisation de ces moyens modernes d’assistance devrait être mise en place.

Nous pourrions également impliquer les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS. En effet, ce sont des acteurs locaux de proximité reconnus en la matière et dont l’efficacité est très appréciée par la population.

De même, il existe d’autres partenaires potentiels, comme les associations de secourisme ou humanitaires, telle la Croix-Rouge, qui, elles aussi, sont compétentes et volontaires.

Nous pensons qu’une formation initiale de base doit être apportée le plus tôt possible. Pour sensibiliser les élèves à la prévention et à l’apprentissage des gestes de premiers secours, la scolarité au collège et au lycée représente une période privilégiée.

À ce propos, des actions de formation aux premiers secours en collège et en lycée sont déjà menées dans le cadre du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, le CESC. Ce dispositif est notamment destiné à organiser l’éducation à la citoyenneté et à la prévention des comportements à risques.

En outre, les élèves relevant des voies technologique ou professionnelle suivent une formation de sauveteur secouriste du travail, dans le cadre de l’enseignement sur la santé et la sécurité au travail dans certaines spécialités qui leur est dispensé.

Des initiatives existent donc au-delà de la seule préparation au permis de conduire. Il est nécessaire de les développer et de les renforcer, car les élèves d’aujourd’hui sont les conducteurs de demain.

Si tous les enfants vont à l’école, tous ne passent pas le permis de conduire, pour différents motifs, de coût, d’accessibilité ou de simple nécessité. Là encore, l’école doit être un lieu de correction des inégalités, où le maximum de chances de réussite doit être donné à chacun.

Cela étant dit, nous approuvons les modifications apportées par la commission à cette proposition de loi.

Nous ne souhaitons pas rajouter une épreuve à un examen comme celui du permis de conduire – devenu en France beaucoup trop difficile d’accès –, avec toutes les difficultés supplémentaires de mise en œuvre que cela suppose, comme la formation des moniteurs ou le recrutement de nouveaux examinateurs compétents dans le domaine du secourisme. Alors que les examinateurs pour la formation pratique sont déjà trop peu nombreux, cela aurait pour conséquence d’allonger les délais de passage du permis, qui sont déjà extrêmement longs : plus de trois mois en moyenne en 2013.

Nous préférons donc que la loi prévoie, conformément à la rédaction actuelle du texte, un enseignement obligatoire des notions élémentaires de premiers secours, pour l’heure méconnues, sans instaurer un contrôle de connaissances conditionnant l’obtention du permis de conduire.

Nous voterons en faveur de l’adoption de cette proposition de loi.