Intervention de Gilbert Barbier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, notre pays a longtemps détenu, en Occident, le triste record de la mortalité sur les routes. Des infrastructures routières inadaptées, un parc automobile dangereux, mais aussi un apprentissage défectueux des comportements responsables ont longtemps contribué à faire des routes françaises des zones de quasi-non-droit, réalité que l’on a trop longtemps voulu dissimuler sous un prétendu « tropisme latin ».

Le triste record de 16 545 tués en 1972 – soit 45 morts par jour ! – fit enfin prendre conscience aux pouvoirs publics et à nos concitoyens de la nécessité d’agir pour sauver des vies. Cela doit être souligné, les majorités successives ont toutes mis en œuvre des politiques volontaristes qui ont permis de ramener les chiffres de la mortalité routière à des niveaux moins inacceptables : il faut ici encore rappeler l’action décisive du président Chirac, qui fit de la sécurité routière l’une des priorités de son second mandat.

Si l’adoption d’une conduite responsable et civilisée est l’affaire de tous, la politique de la sécurité routière ne doit pas se fonder sur un seul aspect répressif, comme nos concitoyens en ont parfois la sensation. C’est la raison pour laquelle l’intention des auteurs de la proposition de loi, qui souhaitent rendre obligatoire la formation aux premiers secours lors de la préparation à l’examen du permis de conduire, nous apparaît non seulement louable, mais encore pertinente.

Chacun s’accorde sur l’importance vitale d’une prise en charge rapide et appropriée des victimes d’un accident de la route, sachant par exemple que des lésions irréversibles surviennent après trois minutes d’arrêt cardiaque. Le délai moyen d’intervention des services de secours étant de dix minutes, le rôle des témoins d’un accident apparaît d’autant plus capital pour accomplir, dès les premiers instants, les gestes de première nécessité, à défaut d’une prise en charge médicale d’urgence.

Pourtant, comme le relevait notre rapporteur, la formation aux gestes de premiers secours demeure insuffisante dans notre pays, puisqu’elle ne revêt aucun caractère systématique et relève de l’initiative individuelle. Nous regrettons qu’un peu moins de la moitié de la population française seulement ait bénéficié d’une telle formation, même si une sensibilisation à ces gestes est mise en œuvre tant bien que mal dans les collèges, avec des moyens insuffisants.

En tout état de cause, la proposition de loi de nos collègues part d’une bonne intention et s’inscrit dans la continuité de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, qui créa une obligation de sensibilisation des candidats aux permis de conduire à la formation aux premiers secours.

Toutefois, comme cela a déjà été souligné, cette disposition est restée lettre morte, faute d’édiction des décrets d’application. On peut bien sûr s’interroger sur le fait de savoir s’il revient au législateur de pallier l’inertie du pouvoir réglementaire, dans une matière ne relevant pas du domaine de la loi, mais on peut aussi penser, comme les auteurs du texte, que je salue, que cela ne saurait justifier que l’on reste inactif.

Pour autant, le choix de faire de la formation pratique aux gestes de premiers secours le sujet d’une épreuve à part entière de l’examen du permis de conduire ne va pas sans soulever un certain nombre de difficultés. Sachez gré au médecin que je suis d’être particulièrement vigilant sur le contenu de la formation à ces premiers gestes, et d’abord de celle qui est dispensée aux moniteurs d’auto-école. Les « cinq gestes qui sauvent » visés par le texte – alerter, baliser, ventiler, comprimer et sauvegarder – ne font plus consensus aujourd’hui dans la communauté médicale. On ne peut pas non plus obliger les candidats au permis de conduire à passer un brevet de secourisme, sauf à induire un surcoût considérable.

C’est d’ailleurs sur l’aspect financier que le texte initial soulevait également des difficultés, dans la mesure où le coût de la formation à ces gestes, qu’elle soit assurée par les moniteurs d’auto-école ou par les associations de secourisme, ne peut être que répercuté sur les candidats. Nous savons pourtant que le coût global du permis de conduire est déjà élevé, alors que l’examen est le plus souvent passé par des personnes qui ne sont pas encore sur le marché du travail. En outre, avoir le permis est bien souvent la clef pour décrocher un emploi, en particulier dans les territoires ruraux ou mal desservis par les transports. Dans ces conditions, il ne paraissait pas raisonnable de renchérir encore le coût du permis, au risque d’exclure certaines populations.

Pour l’ensemble de ces raisons, le dispositif retenu par la commission des lois, consistant à enseigner des comportements simples, nous semble plus pragmatique et, surtout, plus facile à mettre en œuvre, tout en respectant l’esprit du texte initial.

Certes, la mise en œuvre des bons réflexes à avoir en cas d’accident ne remplacera jamais les gestes de secours effectués par un personnel médical, mais elle permettra au moins de faciliter le travail des secours, ne serait-ce qu’en conditionnant les automobilistes à les avertir en premier réflexe.

Par ailleurs, sur un plan pratique, cet apprentissage spécifique n’engendrera pas de surcoût pour les candidats au permis de conduire, ni d’allongement indu des délais de passage des examens.

Mes chers collègues, convaincus que la sécurité routière est un enjeu qui nécessite la mobilisation et l’éducation de tous, les membres de mon groupe approuvent sans réserve cette proposition de loi, dans la rédaction retenue par la commission des lois. §