Intervention de André Vallini

Monsieur le sénateur, le secourisme est une matière qui évolue, et les spécialistes considèrent que ce sujet doit être traité avec beaucoup de précision.

D’abord, les enseignants de la conduite et de la sécurité routière ne sont pas habilités à dispenser des formations de secourisme. Ils n’en ont pas la compétence. Rendre obligatoire, ainsi que vous le proposez, une formation à des gestes tels que la ventilation cardiaque ou la compression d’hémorragies externes supposerait donc nécessairement soit de recourir à des intervenants extérieurs aptes à dispenser ces formations, soit de former les personnes chargées de l’enseignement de la conduite. Dans les deux cas, l’incidence financière de la mesure serait importante, voire considérable.

Ensuite, les autorités médicales, dans leur diversité, sont partagées quant à l’opportunité de favoriser ce type d’interventions, dont les effets aggravent parfois la situation de la victime. Je vous renvoie une nouvelle fois aux débats parlementaires de l’année dernière, qui ont abouti au rejet de la proposition de loi visant à instaurer une formation aux cinq gestes qui sauvent.

En revanche, il est possible et souhaitable, dans le cadre de l’apprentissage de la conduite, d’enseigner aux élèves des comportements simples à observer en cas d’accident de la circulation : savoir protéger les lieux de l’accident, savoir transmettre un message aux secours et savoir évaluer sa compétence à pratiquer ou non un geste de secours, si et seulement si l’on a été formé à cette fin.

Le nouveau programme de formation, le REMC – le référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne –, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014, met précisément l’accent sur la transmission de ces compétences. La vérification de leur assimilation pourra s'effectuer dans le cadre des épreuves de l’examen du permis de conduire.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement s'est opposé à vos amendements n° 2 rectifié bis et 3 rectifié.

Cela étant dit, afin de vous rassurer pleinement, je m'engage à ce que le Gouvernement prenne toutes les dispositions nécessaires pour que la loi que le Sénat va sans doute voter aujourd'hui trouve une traduction concrète. Il m'est difficile d'être plus précis encore, mais je prends devant vous l’engagement que le Gouvernement travaillera dans le sens que vous souhaitez, de façon concertée avec les professionnels, notamment le corps médical, qui, je le redis, est partagé sur l’opportunité d’enseigner des gestes de premiers secours, que l’on croit très faciles à faire, mais qui peuvent parfois s'avérer – pardonnez-moi l’expression – « contre-productifs ».