Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 avril 2014 à 14h30
Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire — Article unique, amendement 4
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 4 rectifié est retiré.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
