Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais remercier celles et ceux qui ont œuvré pour ce texte, en particulier M. Leleux et la rapporteur, Mme Troendlé.

Il est vrai, monsieur le président Raffarin, que l’impulsion donnée par le président Jacques Chirac et vous-même a été très importante. Nous ne pouvons que nous réjouir que, par la suite, tous les Présidents de la République et tous les Premiers ministres successifs aient persévéré sur ce chemin, ce qui a permis de réduire le nombre de tués sur la route. Ceux-ci étant néanmoins toujours trop nombreux, il nous faut continuer notre action.

Par ailleurs, vous avez bien voulu citer dans votre rapport, madame Troendlé, la proposition de loi que j’avais déposée à la suite d’un accident tragique qui s’était produit à La Ferté-Saint-Aubin, dans mon département : croyant bien faire, le conducteur d’un autobus avait déplacé son véhicule sous lequel se trouvait un jeune homme et, pensant délivrer celui-ci, il l’avait tué.

À la suite de ce terrible accident, je me suis préoccupé, à la demande instante et légitime de la famille, de son avocate et de la population, de la formation aux premiers secours des conducteurs de transport routier de personnes. Je n’ai pas réussi à faire adopter cette proposition de loi, que j’ai ensuite déposée à nouveau sous forme d’amendement à trois ou quatre reprises.

On m’a toujours objecté que le contenu de la formation des personnes habilitées à conduire des véhicules de transport collectif était défini par des règles européennes et que, cette formation comportant treize ou quatorze modules, un renforcement de l’apprentissage des gestes de premiers secours s’opérerait au détriment des autres modules. Je me suis fâché, j’ai rencontré les ministres compétents, et nous avons finalement obtenu une modification de ces règles.

Je tiens cependant à aborder une nouvelle fois le sujet, car il me paraît impérieux que les conducteurs de véhicules de transport collectif de personnes disposent d’une formation solide en matière de secourisme, au même titre, d'ailleurs, que les moniteurs d’auto-école.

Je forme bien sûr le vœu, monsieur le secrétaire d’État, que le décret d’application de ce texte soit rédigé rapidement, en concertation, comme vous l’avez proposé, avec M. Leleux, Mme Troendlé et nos collègues de la commission intéressés.

Je forme également le vœu que cette proposition de loi soit examinée par l’Assemblée nationale dans des délais raisonnables. On constate en effet une énorme déperdition dans le travail parlementaire, tenant au fait qu’un grand nombre de propositions de loi adoptées par l’une des deux assemblées, fût-ce à l’unanimité, ne sont jamais inscrites à l’ordre du jour de l’autre assemblée. Je pense que nous devrions y réfléchir. Il est de la responsabilité de tous les groupes politiques de faire en sorte qu’une proposition de loi ayant été examinée par l’une des deux chambres le soit également par l’autre, a fortiori si elle a été adoptée. Pour l’heure, nous ne pouvons que déplorer que beaucoup de temps et de travail soit perdu.