Intervention de Gérard Roche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de vous donner la position du groupe UDI-UC sur la proposition de loi, je souhaite revenir sur la situation à laquelle elle envisage d’apporter, en partie seulement, une solution.

Nous évoquons ici le cas d’un enfant de moins de vingt ans atteint d’une maladie grave qui va nécessiter une hospitalisation de longue durée dans un service hospitalier très hautement spécialisé et souvent très éloigné du domicile des parents. L’enfant souffre de sa maladie, des soins douloureux qui lui sont prodigués ou d’une immobilisation qui lui est imposée, et ses parents pensent que leur présence constante auprès de lui atténue ce traumatisme.

Face à cette situation, si les deux parents travaillent, on sait que l’un des deux – souvent la mère – quittera son emploi, ce qui aura pour conséquence le risque de perdre cet emploi et, en tout état de cause, la perte de revenus.

Dans le cas d’une famille monoparentale, la cessation d’activité du parent est quasiment impossible, et il ne peut alors compter que sur ses droits à congés pour être présent auprès de son enfant.

Ces parents, seuls ou en couple, qui ne peuvent se priver de leur salaire s’arrangent ainsi pour cumuler les congés non encore pris ou pour anticiper sur ceux à venir. Dans certains services, en particulier chez les fonctionnaires hospitaliers ou les policiers, ils cumulent leurs jours de récupération liés à des services de nuit, de week-end et de présences exceptionnelles. Malgré tous ces efforts et l’aide d’autres membres de leur famille, ils n’arrivent pas toujours à assurer auprès de leur enfant la présence permanente dont on sait qu’elle contribue grandement à l’amélioration de l’état de santé de ce dernier et, on l’espère, à sa guérison.

Aux termes de la proposition de loi, afin d’augmenter la durée de présence des parents auprès de leur enfant, certains de leurs collègues pourront, s’ils le souhaitent, leur donner des jours de congés de RTT, assurant ainsi le travail à leur place. On comprend bien qu’il ne sera pas toujours possible, dans certaines entreprises, de remplacer quelqu’un à son poste, la proposition ne pourra alors s’appliquer. Laissons au bon sens de chacun, salariés et employeurs, l’intelligence d’apprécier la possibilité ou non de le faire !

Je rappelle au passage qu’il est interdit qu’un salarié prenne moins de quatre semaines de congés par an ; cette proposition de loi ne changera rien à cette interdiction. Il s’agira donc, pour chaque salarié donateur, d’offrir quelques jours au parent concerné, au gré de ses souhaits et de ses possibilités. C’est évidemment l’addition de ces quelques jours donnés par plusieurs salariés qui rendra cette initiative réellement efficace. Cela ne concerne donc pas les petites entreprises ayant peu d’employés, le nombre de jours donnés cumulés n’étant pas suffisamment important pour être significatif.

Combien de cas seraient-ils concernés chaque année par les dispositions de la proposition de loi ? Les statistiques hospitalières évoquent environ 1 800 cas par an. Tous les parents concernés ne vont pas être des salariés. Tous les parents concernés ne vont pas être des parents isolés sans famille proche et coopérante. Tous les parents concernés ne vont pas être éloignés des lieux de soin de leur enfant.

Ces situations resteront donc des exceptions. C’est donc par quelques dizaines qu’on comptera les parents qui auront besoin de ces dons de jours et par quelques centaines les salariés qui seront amenés à les leur donner. Ne traitons pas ce sujet comme s’il concernait des millions de personnes !

Je trouve à ce texte bien des vertus humaines : on est là devant des dispositions qui vont permettre à certaines personnes d’en aider une autre, dans un moment particulièrement douloureux et stressant. On permet à des femmes et à des hommes de manifester leur empathie, leur amitié, leur générosité et leur solidarité à l’égard d’une ou d’un collègue malheureux et désemparé. Rien n’est imposé, ni aux salariés ni aux employeurs !

Je sais que certains ont signalé l’inégalité de traitement entre petites et grandes entreprises. Je sais que l’on peut être accusé de substituer les solidarités personnelles au droit public et social. Mais nous souhaitons, par ce texte, donner la priorité au pragmatisme sur le dogmatisme et laisser, pour une fois, les sentiments s’exprimer en permettant un geste d’humanité entre les personnes qui travaillent et vivent ensemble. C’est la raison pour laquelle je vous encourage, mes chers collègues, à voter le texte. C’est en tout cas ce que fera notre groupe.