Intervention de René-Paul Savary

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on le sait, accompagner un enfant malade est une épreuve que doivent malheureusement endurer certains parents. Ces parents – ces héros ! – n’ont pas assez de leurs jours de repos légaux pour être suffisamment présents auprès de leur enfant et pour le conduire à ses activités, à ses soins ou à ses consultations médicales, à toute heure du jour et, parfois, malheureusement, de la nuit. Cette proposition de loi est donc indispensable. Son adoption devrait même être une évidence tant nos concitoyens sont généreux dans ces situations difficiles.

Bien sûr, il existe aujourd'hui, cela a été rappelé, l’allocation journalière de présence parentale, mais elle est contingentée. Un couple peut disposer au maximum de 942 euros par mois. À la peine d’avoir un enfant gravement malade viennent donc s’ajouter les difficultés financières.

Des initiatives de dons de RTT ont été prises dans divers départements et entreprises, mais, faute d’encadrement légal, de nombreux acteurs privés ou publics refusent parfois de mettre en œuvre ce procédé qui fait du don d’heures de RTT ou de récupération au parent d’un enfant gravement malade une action collective déterminante.

Cette proposition de loi est d’autant plus souhaitable qu’elle n’impose pas une généralisation de la pratique. Seuls sont concernés les salariés ayant un enfant de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité. N’ayez donc aucune crainte, monsieur le ministre, son effet sera particulièrement limité.

Cette possibilité, qui offrirait une plus grande souplesse aux acteurs économiques, serait ouverte aux salariés même en l’absence d’un accord collectif et ne coûterait rien aux employeurs. Dans une période où l’on recherche la compétitivité, cet aspect mérite d’être souligné. Enfin, ce don de RTT serait effectué de manière anonyme par les salariés.

Cet acte de solidarité me paraît donc présenter toutes les garanties nécessaires pour pouvoir être inscrit dans le cadre de la loi, d’autant qu’il peut devenir un véritable projet d’entreprise, bien entendu dans celles qui ont taille humaine. Aider un parent qui a un enfant gravement malade, c’est permettre à tous les salariés de se souder face à une difficulté, de mieux se connaître, de tisser des relations différentes, plus humaines que les simples relations de travail. Au final, une telle solidarité devrait conforter l’esprit d’équipe au sein de l’entreprise.

Notons-le, quel bonheur d’examiner une proposition de loi qui n’a pas de répercussion financière pour nos concitoyens ou pour nos entreprises ! Nous serions tous ravis, j’en suis sûr, monsieur le ministre, si nous en avions plus souvent l’occasion. Ce texte est d’autant plus un bonheur que la solidarité dans notre pays est malheureusement financée à crédit. Songez à la dette de la protection sociale, qui est étalée d’année en année, transférée à une caisse d’amortissement et laissée aux générations futures !

Permettez-moi de rappeler, puisque c’est M. Raffarin qui préside la séance aujourd’hui, l’instauration de la journée de solidarité. Même si elle a fait grincer quelques dents au départ, cette journée s’est généralisée. Un jour de RTT – au départ, il s’agissait du lundi de Pentecôte – est désormais travaillé, dans les entreprises et dans les collectivités, ce qui permet de financer la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, à hauteur de 2 milliards d’euros. Voilà qui n’est pas négligeable !

Cette journée étant acceptée par nos concitoyens, peut-être pourrait-on en étendre le principe ? Il a ainsi été proposé de financer la protection sociale à l’aide d’une seconde journée de solidarité et de mettre à contribution l’ensemble des salariés et des non-salariés, afin notamment de financer la dépendance.

À cet égard, monsieur le ministre, il me semble qu’un projet de loi sur la dépendance avait été annoncé. Pourriez-vous nous donner des précisions et nous indiquer s’il nous sera soumis prochainement, même si un tel texte ne relève pas directement de votre ressort ? Nous avions commencé à travailler sur le sujet, notamment avec les présidents de conseil général. J’ai moi-même eu l’occasion, avec mon ami Gérard Roche, de participer à un certain nombre de discussions, car le texte plaçait les départements au centre du dispositif. Les conseils généraux – les futurs conseils départementaux – étant appelés à disparaître, il faudra revoir le dispositif envisagé pour l’accompagnement de la dépendance.

J’en reviens à la solidarité, qui est notre propos d’aujourd’hui.

La solidarité étant essentielle, cette proposition de loi est utile. Elle est même l’expression du modèle français : il faut une loi pour permettre aux salariés d’avoir un comportement civique et solidaire. Notre société est en effet si complexe qu’elle a besoin d’un cadre, de normes.

Cette proposition de loi permettra de mettre en œuvre une action humaine déterminante pour certaines familles. Voilà pourquoi, vous l’aurez compris, je la soutiens avec vigueur.