Intervention de Dominique Watrin

On nous a pratiquement reproché de manquer d’humanité et d’être des dogmatiques bornés. J’observe cependant que certains de nos arguments ont été partiellement repris par le ministre ainsi que par des orateurs appartenant à d’autres groupes. Nous avons donc joué un rôle utile pour faire avancer le dossier.

Notre but n’est pas de casser la proposition de loi, mais de rendre le dispositif universel pour créer des droits pour tous. La précarité économique ne doit pas s’ajouter à la souffrance psychologique !

Nous n’opposons pas – je le redis parce que je crois qu’il y a un malentendu – la solidarité individuelle et locale, qui peut se manifester au sein de l’entreprise dans le cadre d’accords collectifs, et la solidarité nationale. Cependant, force est de constater – je ne vais pas refaire ma démonstration concernant les grandes entreprises – qu’il restera un vide si la proposition de loi était adoptée en l’état. Tout le monde ne sera pas sur un pied d’égalité.

Nous ne partons pas de rien en matière de solidarité nationale. Comme cela a été rappelé par plusieurs orateurs, il existe déjà le congé de présence parentale et l’allocation journalière de présence parentale. Appuyons-nous sur ces dispositifs. Nous avons constaté leurs insuffisances, mais il est possible de travailler sans attendre à leur amélioration. Ces deux dispositifs permettent de bénéficier de 310 jours de congés renouvelables sur une période de trois ans.

Le seul problème de l’allocation journalière de présence parentale, c’est qu’elle est plafonnée à 945 euros par mois pour un couple. Notre amendement vise donc à inscrire dans la proposition de loi le principe d’une revalorisation sensible de cette allocation, qui serait portée à 90 % du salaire net. C’est parce que nous sommes limités par l’article 40 de la Constitution que nous nous contentons de demander un rapport. J’espère toutefois, au vu de ce qui a été dit, qu’il ne sera pas nécessaire d’attendre six mois pour que notre proposition soit mise en œuvre ; le collectif budgétaire qui sera présenté au mois de juin pourrait en être l’occasion.

C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter notre amendement et à demander au Gouvernement d’agir au plus vite.