Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 30 avril 2014 à 14h30
Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade — Article 1er, amendement 1

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L'employeur peut attribuer au salarié qui assume la charge d'un enfant à charge atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants des jours de repos en supplément de ceux dont il dispose.

La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion