Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 avril 2014 à 14h30
Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade — Article 2
Jean-Pierre Raffarin, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade.
La parole est à Mme la rapporteur.
