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Intervention de Michèle André

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 avril 2014 : 1ère réunion
Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Nous suivons l'avis du rapporteur général.

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