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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 avril 2014 : 1ère réunion
Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes — Examen des amendements au texte de la commission
François Marc, rapporteur général :Vos arguments sont légitimes et recevables. Il est vrai que les communes sont confrontées à des situations budgétaires compliquées.
