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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 avril 2014 : 1ère réunion
Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes — Examen des amendements au texte de la commission
François Marc, rapporteur général :On peut souhaiter, comme le propose votre amendement, que ce soient les communes qui régulent les ressources des syndicats ou, à l'inverse, préférer que les syndicats régulent leurs ressources en fonction des investissements nécessaires, étant entendu qu'ils ont la possibilité de reverser tout ou partie des sommes perçues à leurs communes membres.
Il me semble qu'il y a une certaine unanimité, que ce soit parmi les associations d'élus ou au Gouvernement, pour aller vers plus de mutualisation et qu'il faut donc privilégier une régulation au niveau intercommunal.
