Intervention de François Marc

Les États membres de l'Union européenne transmettent au Conseil et à la Commission, chaque année avant la fin du mois d'avril, leurs programmes de stabilité et leurs programmes nationaux de réforme. En mai-juin, la Commission européenne évalue ces programmes et élabore un projet de recommandations pour chaque pays. Le Conseil de l'Union examine ce projet et arrête des recommandations, qui sont ensuite présentées au Conseil européen pour approbation. En juillet, le Conseil adopte les recommandations par pays et les États membres sont invités à les mettre en oeuvre, notamment dans leur prochain projet de budget. La transmission du programme de stabilité ouvre donc une séquence essentielle du semestre européen.

La France poursuit un double objectif budgétaire : ramener le déficit effectif en dessous de 3 % du PIB en 2015, le Conseil ayant autorisé, dans sa décision du 21 juin 2013, le report de la correction du déficit excessif de 2013 à 2015 ; ramener le solde structurel à zéro en 2017.

Le Gouvernement retient une hypothèse de croissance de 1 % pour 2014, légèrement supérieure à celle du projet de loi de finances. La note de conjoncture de l'INSEE publiée en mars prévoit déjà un acquis de croissance de 0,7 % à la fin du premier semestre. En 2015, le Gouvernement anticipe une croissance de 1,7 %. Ces hypothèses sont très proches de celles de la Commission européenne, de l'OCDE et du FMI.

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) estime que « la prévision de croissance du Gouvernement de 1 % pour l'année 2014 est réaliste et que le scénario sur lequel elle repose n'est affecté d'aucun risque baissier majeur ». Pour 2015, il considère que « l'hypothèse d'une croissance de 1,7 % en 2015 n'est pas hors d'atteinte, mais que le scénario macroéconomique du Gouvernement repose sur la réalisation simultanée de plusieurs hypothèses favorables ». Il fait état de fragilités résidant essentiellement dans l'estimation de l'impact économique du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ainsi que du Pacte de responsabilité et de solidarité, qui pourrait être plus tardif que ne le prévoit le Gouvernement.

Pour 2016 et 2017, le Gouvernement retient une hypothèse de croissance de 2,25 %. Le scénario macroéconomique associé au projet de loi de finances pour 2014, qui anticipait une progression de 2 % pour chacune de ces deux années, est actualisé afin de tenir compte des effets du Pacte de responsabilité et de solidarité qui, selon le Gouvernement, « soutiendrait la croissance à hauteur de 0,25 point en 2016 et 2017 et permettrait la création de 190 000 emplois à l'horizon 2017 », comme l'a récemment rappelé le Premier ministre.

Le Haut Conseil juge « optimiste le scénario macroéconomique du Gouvernement pour 2016-2017, car il repose sur des hypothèses favorables tant pour le soutien apporté par l'environnement international que pour le dynamisme de la demande intérieure ». Mais, dans les périodes sombres que nous traversons, n'est-il pas bienvenu de réhabiliter la vertu de l'optimisme ?