Intervention de Francis Delattre

Il y a un an, nous était présenté, à grand renfort médiatique, le fameux rapport Gallois, qui devait rendre à notre pays sa compétitivité. Qu'en reste-t-il aujourd'hui ? Le CICE, qui n'est pas financé... Vous avez annoncé des allégements de charges pour les entreprises à hauteur de 20 milliards d'euros ; la loi de finances en a financé 6,5 milliards par une hausse de TVA, le reste doit l'être par des économies. Ces allègements de charges sont certes nécessaires, mais comment comptez-vous les financer ? Sur les 50 milliards, quelle est la part correspondant au CICE ? Le tableau qui nous a été présenté parle de lui-même, de par son imprécision. Les mesures annoncées ne cessent d'évoluer. Ainsi, si l'on ne fait plus les poches des petits retraités, on fait gaillardement celles des collectivités territoriales. Je me souviens des hurlements de l'actuelle majorité quand un gouvernement avait demandé un effort de 200 millions d'euros ; aujourd'hui, on en réclame 11 milliards ! En tant qu'élus locaux, nous avons tous vu notre dotation globale de fonctionnement (DGF) baisser de 3 à 5 % ; les collectivités locales vont devoir réduire leurs investissements, au détriment de l'emploi.

Il faudra m'expliquer comment on compte économiser 10 milliards d'euros sur les dépenses d'assurance maladie. Pensez-vous vraiment y parvenir en développant la chirurgie ambulatoire ? Je doute que de tels documents soient pris au sérieux à Bruxelles.

L'Espagne, l'Italie, le Portugal ne se sont pas contentés de ralentir la progression de leurs dépenses publiques, ils les ont réduites, en valeur réelle ! Peut-on continuer de tout miser sur la reprise mondiale ? En attendant, les mesures emblématiques, comme l'imposition à 75 % des revenus de plus d'un million d'euros, font surtout fuir les entreprises.

La notion de déficit structurel est bien approximative. On ne tient pas compte des événements extérieurs qui auraient altéré les résultats. Soit, mais les 15 milliards de rentrées fiscales en moins par rapport aux attentes étaient tout à fait prévisibles : nous vous avions prévenus ! Là encore, il n'est pas certain que vous parveniez à convaincre Bruxelles.

Seule bonne nouvelle, le taux auquel l'État emprunte demeure exceptionnellement bas. Est-ce parce que les agences de notation estiment que l'Allemagne ne lâchera jamais la France ? Il n'est pas sûr qu'au rythme actuel, elles en restent longtemps persuadées...