Intervention de Philippe Dallier

Je ne peux que souhaiter que les objectifs budgétaires soient atteints, tout en remarquant que l'hypothèse de croissance retenue est plutôt optimiste.

Une baisse des dotations de 11 milliards d'euros forcera les collectivités territoriales à réagir. Seules les plus riches peuvent espérer trouver des économies sur leurs dépenses de fonctionnement ; les autres devront réduire leurs dépenses d'investissement, ce qui aura un impact sur la croissance, augmenter les impôts locaux ou augmenter leur endettement. A-t-on anticipé la réaction des collectivités ? Quelles hypothèses ont été retenues ? Je doute que l'on impose le régime draconien préconisé par le rapport Malvy-Lambert.

Qu'attend le Gouvernement des collectivités ? Il n'est guère réaliste de penser qu'une baisse de 11 milliards d'euros des dotations va se traduire par une baisse équivalente des dépenses, sans réduction des investissements ni hausse des impôts locaux.

Quant à la réorganisation territoriale, comment pourrait-elle avoir dégagé des économies d'ici 2017 ? Sans doute entraînera-t-elle même des dépenses, dans un premier temps. Je plains les maires qui ont été élus ou réélus sur des programmes généreux !