Intervention de Fabienne Keller

Je suis d'accord avec les orientations générales de ce programme de stabilité : la défense de l'emploi et la baisse des dépenses publiques. J'aimerais savoir si les baisses déjà prévues de 1,5 milliard d'euros pour 2014 et de 4,5 milliards d'euros pour 2015 font partie des 11 milliards d'euros annoncés ou s'y ajoutent. S'agit-il de 11 milliards en année pleine ou en cumulé ? Beaucoup de communes ont vu leur DGF baisser de 3 à 5 %, soit un tiers des économies annoncées l'année dernière : cela représenterait donc un sixième de l'effort finalement déterminé. Toutes parviendront-elles à présenter un budget en équilibre ?

Les 18 milliards d'euros de réduction affichés pour l'administration de l'État et les agences m'inquiètent. Nous avons tous participé à des travaux exigeants : pourquoi l'examen du projet de loi de finances rectificative ne serait-elle pas l'occasion d'analyser, mission par mission, les conséquences de cette réduction et notamment la cohérence entre moyens et personnel ? L'abandon de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux pourrait en effet produire un décalage entre un personnel nombreux et une absence de moyens.

Les réformes structurelles que nous appelons de nos voeux sont celles qu'ont menées les pays du Nord : la réorganisation de l'administration de l'État, que la France n'a pas faite, comme en témoigne le caractère interministériel de toutes les circulaires que reçoivent les maires. Nous pouvons rêver à une administration publique globalisée avec la fusion des trois fonctions publiques. Ce gisement d'économies mériterait d'être exploré.