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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 avril 2014 : 1ère réunion
Programme de stabilité — Communication
François Marc, rapporteur général :S'agissant de ces dotations, je ne suis pas l'auteur du document qui sera envoyé à Bruxelles ; je ne fais que lire comme vous à sa page 32 : « Après un gel en valeur des concours financiers de l'État aux collectivités locales en 2013, ces concours sont réduits de 1,5 milliard d'euros en 2014 puis de 11 milliards en niveau sur la période 2015-2017. »
