Intervention de Philippe Marini

Nous allons procéder ce matin à une audition pour suite à donner à un référé de la Cour des comptes. Je rappelle que cette procédure de contrôle a été initiée en 2007, en étroite concertation avec le Premier président Philippe Séguin, à la suite de sa participation au séminaire que notre commission avait organisé au Mans sous la présidence de Jean Arthuis.

Notre réunion concerne aujourd'hui l'École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA), à la suite du référé transmis par la Cour des comptes à notre commission le 16 janvier dernier, portant sur les exercices 2001 à 2011. La période étudiée est donc à la fois longue (dix ans) mais également relativement éloignée (de trois ans). Les conclusions du référé de la Cour des comptes arrivent aujourd'hui dans une situation qui n'est pas simple pour l'ENSBA.

Cet établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication constitue la plus ancienne et la plus prestigieuse école d'enseignement des arts plastiques en France. Cette institution est née au lendemain de la Révolution française. Si dans la cour de l'École nationale des Beaux-Arts sont regroupées des oeuvres, c'est que leur présence vise à servir de base d'inspiration pour la création artistique. Cette institution a également été créée en vue du rayonnement de Paris. Ainsi, comme vous le savez, elle présente la particularité d'accueillir un musée, en raison des collections constituées à des fins pédagogiques.

Dans son référé, la Cour des comptes émet une série de propositions et de recommandations pour améliorer la situation de l'École. Ces propositions portent en particulier sur les pouvoirs d'orientation, d'impulsion et de tutelle de l'établissement. Elles concernent donc non seulement l'établissement lui-même mais aussi le ministère de la culture qui exerce sa tutelle.

Notre audition vise à faire le point sur les actions mises en oeuvre et envisagées par l'école, comme par le ministère de la culture, pour répondre aux recommandations de la Cour des comptes.

Nous accueillons Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, ainsi que Louis Gautier, conseiller maître.

Après leur intervention, nos autres intervenants réagiront aux observations de la Cour des comptes. J'accueille et je remercie donc de leur présence : Nicolas Bourriaud, directeur de l'École nationale supérieure des beaux-arts et Michel Orier, directeur général de la création artistique au ministère de la culture et de la communication.

Comme à l'habitude lors de nos auditions conjointes, je vous propose de laisser la parole à chacun de nos intervenants pour un bref propos liminaire. Puis j'ouvrirai le débat avec les questions du rapporteur général et du rapporteur spécial Yann Gaillard, suivies de celles de l'ensemble des commissaires qui souhaiteront s'exprimer.