Intervention de François Marc

Mes questions ne porteront pas sur l'angle culturel de l'école, je laisserai le soin d'aborder ce thème à Yann Gaillard, rapporteur spécial de la mission « Culture ». En tant que rapporteur général, mon intervention se concentrera sur les aspects financiers et budgétaires de ce référé de la Cour des comptes.

Même si l'ENSBA constitue un « joyau », les appréciations portées par la Cour des comptes sur sa gestion entre 2001 et 2011 sont particulièrement critiques et ont, à ma connaissance, rarement été aussi dures dans le cadre d'autres référés.

Ainsi, s'agissant de la gestion administrative, la Cour des comptes déplore l'absence d'un contrat de performance et d'un schéma directeur des travaux, qui s'inscrit dans un effort de programmation qu'il convient de développer. Pire encore, le défaut de comptabilité analytique est également pointé du doigt. Ceci peut paraître d'autant plus surprenant que la comptabilité analytique constitue, comme cela est enseigné depuis cinquante ans, un élément de base de la gestion.

Le référé note encore, je cite, « des procédures de contrôle interne embryonnaires ainsi que la faiblesse des instruments de programmation et de suivi des activités de l'ENSBA », autant d'éléments qui révèlent les « carences des tutelles et les difficultés de rationalisation et d'optimisation des choix de gestion auxquelles se heurte la direction de l'établissement ».

Incontestablement, le référé met en évidence une gestion catastrophique de l'école. Suite à ce constat, il est évidemment nécessaire de redresser la situation, en s'appuyant notamment sur les pouvoirs d'orientation, d'impulsion et de tutelle de l'établissement.

Monsieur Orier, comment expliquer le fait que l'ENSBA ne dispose toujours pas de contrat de performances, document pourtant stratégique ? Où en est-on de son élaboration, alors que le projet annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de finances pour 2014, indique qu'il est en cours d'élaboration pour la période 2013-2015 ? Quelles en seront les principales orientations ?

Monsieur Bourriaud, le projet annuel de performances précité indique également que « le budget primitif confirme la volonté de la direction de dynamiser la recherche de mécénat et de partenariats face à la baisse de la subvention de l'État ». Conformément aux interrogations que nous formulons fréquemment concernant les agences ou les institutions qui bénéficient de subventions qui, comme le Président vient de l'indiquer également, risquent de se réduire au cours des prochaines années, comment comptez-vous renforcer les ressources propres de l'école, notamment en termes de recherche de mécénat ou de location d'espaces ?

Enfin, les collections de l'école qui sont encore conservées sur le site Malaquais sont exposées à trois risques majeurs : le manque de surveillance, l'incendie et l'inondation. Malgré cette situation insatisfaisante, aucun plan de sauvegarde n'a été engagé pour le moment. Comment expliquer cette absence de réactivité ? Que comptent faire l'école et la tutelle pour régler cette situation ? À cet égard, que pensez-vous des propositions de la Cour des comptes, à savoir notamment l'élaboration d'un plan général de conservation des collections et l'adossement de l'école à d'autres grandes institutions pour la gestion des collections ? Vous avez déjà fait mention de l'élaboration en cours d'un réseau permettant de mieux mettre en valeur ces collections et j'ai été frappé par le fait qu'en disposant de 400 000 oeuvres, vos expositions n'enregistrent que 30 000 visiteurs par an, ce qui n'est pas très éloigné de ce que peuvent connaître les musées de petites communes. Ces chiffres m'étonnent. Ces collections ne pourraient-elles être davantage mises en valeur ?