Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoît Huré
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Bilan de l'application des lois — Communication
Benoît Huré :Je confirme ces difficultés. Les procédures de cession des terrains gérés par RFF, lorsqu'elles aboutissent, sont particulièrement longues.
